Avenant N°4_CCN_PRaJ_signature_13.11.2024
Avenant n°4 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
A
Avenant n°3 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce
A
Avenant N°3 CCN_PRaJ_signature_13.11.2024
Avenant n°2.1
A
Avenant N°2.1_CCN_PRaJ_signature_18.11.2024
Avenant n°2 portant révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l’extension
A
Avenant N°2.1_CCN_PRaJ_signature_18.11.2024
Avenant n°1 portant mise en place d’une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
A
Avenant N°1 CCN_PRAJ_signature 23.04.2023
Convention collective des Professions Réglementées auprès des Juridictions (PRaJ)
C
Convention collective des Professions réglementées auprès des Juridictions (PRàJ) :
2361-CCNversionsignature26_janvier202220220126-4
Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des Professions Réglementées auprès des Juridictions (PRàJ) :
JO 12-10-2023 extension CCN PRAJ
Présentation par Maître Hugues Lapalus :
CCN FEPRAj Présentation Me Hugues Lapalus
Statuts de l’ANGTC-PLE (version 7 octobre 2022)
S
02_STATUTS ANGTC PLE 7.10.2022 signés SS PF
Protocole sanitaire 29 octobre 2020
P
protocole-national-sante-securite-en-entreprise maj 29 10 2020Note-synthese-activité partielle 31 10 2020 Barthelemy20.312.PJ1-CP FBF – Remboursement PGE
Protocole sanitaire Octobre 2020
P