Les documents à télécharger
Convention collective des Professions réglementées auprès des Juridictions (PRàJ) :
2361-CCNversionsignature26_janvier202220220126-4
Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des Professions Réglementées auprès des Juridictions (PRàJ) :
JO 12-10-2023 extension CCN PRAJ
Présentation par Maître Hugues Lapalus :
CCN FEPRAj Présentation Me Hugues Lapalus
02_STATUTS ANGTC PLE 7.10.2022 signés SS PF
protocole-national-sante-securite-en-entreprise maj 29 10 2020Note-synthese-activité partielle 31 10 2020 Barthelemy20.312.PJ1-CP FBF – Remboursement PGE
Documents relatifs au prélèvement à la source qui ont été réalisés par le conseil supérieur de l’ordre des Experts Comptables. Employeurs Le prélèvement à la source à destination des employeurs (Power Point) Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeurs (PDF) Salariés Le prélèvement à la source à destination des employés (Power Point) Guide pratique du prélèvement...
L'intégralité des documents à votre disposition relatifs à la convention collective.