protocole-national-sante-securite-en-entreprise maj 29 10 2020Note-synthese-activité partielle 31 10 2020 Barthelemy20.312.PJ1-CP FBF – Remboursement PGE
Protocole sanitaire 29 octobre 2020
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Protocole sanitaire Octobre 2020
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Versement de la prise de 13ème mois/Activité partielle due au Covid 19
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circulaire ANGTC-PLE 04-2020 activité partielle 13ème mois
Protocole de déconfinement
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Circulaire ANGTC-PLE 03-2020 Protocole de Déconfinement3 ANGTC protocole-national-de-deconfinement V05.05.2020
Téléconsultation 7 jours sur 7 avec Harmonie Mutuelle
T
Circulaire ANGTC-PLE 02-2020 Harmonie TéléconsultationANGTC Flyer teleconsultation Harmonie Mutuelle
Spécial Crise COVID 19
S
circulaire ANGTC-PLE 01 2020 spéciale CRISE COVID 19ANGTC Revue Barthélémy avril 2020ANGTC Ministère du Travail_obligations_employeurANGTC LEXBASE 2020 Droit Pénal
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
P
Cette prime exceptionnelle bénéficie aux salariés de l'entreprise, et aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice à la date de versement de cette prime. L'ordonnance vise tous ceux qui sont dans les effectifs à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale. La date limite de versement a été reportée au 31 août 2020.
Chômage partiel
C
Nouvelles dispositions applicables aux demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Circulaire commune ANGTC-PLE – CNGTC Actions de prévention Harmonie Mutuelle-Vivoptim
C
Circ n 95G+S-2019 Actions de prévention santé Harmonie Mutuelle Vivoptim
Financement du dialogue social : ADSPL
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Circulaire 06 ANGTC-G 2019 financement dialogue social ADSPL